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Accessoires
 


Conditions de vente

Conditions gnrales de vente

Les prsentes conditions sont conclues entre, d'une part, la socit STYLE POCHOIR, inscrite la Chambre de Commerce et la Chambre des Mtiers d'Arras, dont le sige social est : 41 bis rue de la Carte, 62116 BUCQUOY, ci-aprs dnomme " STYLE POCHOIR " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de STYLE POCHOIR, ci-aprs dnommes "le client".

GNRALITS

Ces conditions ne concernent titre exclusif que les personnes physiques non commerantes. Les prsentes conditions constituent les seules clauses du contrat de vente entre l'acheteur et STYLE POCHOIR, l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhsion entire et sans rserve de l'acheteur ces conditions gnrales. L'acheteur doit avoir la pleine capacit juridique lui permettant de s'engager au titre des prsentes conditions gnrales de vente.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La prsentation et le contenu du prsent site, constituent ensemble, une oeuvre protge par les lois en vigueur sur la proprit intellectuelle, dont Style pochoir est titulaire. La structure gnrale, ainsi que les logiciels, textes, images animes ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre lment composant le site sont la proprit exclusive de style pochoir. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modles qui y sont reproduits sont autorises sous rserve qu'elles soient strictement rserves un usage personnel. Toute reproduction, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site par quelque procd que ce soit qui serait faite sans l'accord pralable et crit de style pochoir constitue un dlit de contrefaon sanctionn par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la proprit intellectuelle (poursuite judiciaire sera systmatique)
Les dessins sont protgs de diffrentes faons : INPI, dpt chez huissier, lettre recommande date, copyright france, crasafe.

PRODUITS
Les photographies et images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit de STYLE POCHOIR ne pourra tre engage. Ces illustrations peuvent tre modifies sans pravis. La majorit des produits proposs ses clients par STYLE POCHOIR est disponible dans les 48 heures.

PRIX
Le prix est exprim en euros ttc et hors frais de port.

COMMANDES
L'utilisateur a la possibilit de passer sa commande partir du catalogue en ligne :La commande n'est enregistre qu' la fin du processus de validation.
La socit STYLE POCHOIR se rserve donc le droit d'annuler toute commande qui ne remplirait pas toutes les conditions normales de validation, erreurs de prix, bugs informatiques, mauvais renseignements du clients, commandes antrieures non rgles, solde en cours du client....
La socit STYLE POCHOIR s'engage honorer les commandes reues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A dfaut de disponibilit du produit, STYLE POCHOIR s'engage en informer au plus vite l'utilisateur. La vente ne sera conclue qu' rception du rglement.
STYLE POCHOIR se rserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antrieure.
Les informations nonces par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libell des coordonnes du destinataire, STYLE POCHOIR ne saurait tre tenu responsable de l'impossibilit dans laquelle il pourrait tre de livrer le produit.
STYLE POCHOIR se rserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute srieux. STYLE POCHOIR se rserve galement le droit d'annuler toute commande sans avoir en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

EXPDITION
Livraisons possibles en France mtropolitaine, dans les DOM TOM et les pays de l'union europenne. Apres rception du rglement, la livraison s'effectue par Transporteur ou Envoi postal (en fonction du poids et volume de votre commande) l'adresse indique par le client. STYLE POCHOIR s'engage effectuer les livraisons des articles commands dans les plus brefs dlais. Les dlais moyens observs pour l'envoi des articles disponibles sont de en moyenne de 2 jours environ cela s'ajoute l'acheminement qui est d'environ deux jours.
En aucun cas STYLE POCHOIR ne pourra tre tenu responsable pour les retards postaux. En cas de perte, de vol ou de dtrioration du colis durant son expdition, STYLE POCHOIR s'engage refaire et rexpdier la commande gratuitement et ce 24 jours aprs la date d'envoi de la commande.

Frais de port :
Sont calculs suivant une page Internet prvue cet effet.. STYLE POCHOIR se dgage de fait de toute responsabilit juridique si l'acquittement de taxes ventuelles n'tait pas effectu par le client.
En cas d'erreur postale due au client, les frais de rexpdition sont la charge de celui-ci.

PAIEMENT
Le prix factur au client est le prix indiqu sur la confirmation de commande adresse par STYLE POCHOIR.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chque ou virement bancaire ou virement postal.
Toute commande valide par le client ne sera considre effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donn leur accord ou que le chque nous sera parvenu. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annule et le client prvenu par courrier lectronique. Par ailleurs, STYLE POCHOIR se rserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

RTRACTATION - RETOUR
Un droit de rtractation est accord au consommateur agissant en tant que particulier selon l'article L121-16 du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le consommateur dispose, conformment l'article L121-20, d'un dlai de sept jours francs compter de la rception de la marchandise pour exercer ce droit de rtractation, et ceci sans autre justification. En cas de rtractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des articles soit leur change. De mme, toute marchandise dfectueuse pourra faire l'objet d'un retour. Quel qu'en soit le motif, les produits doivent nous tre rexpdis dans leur emballage et tat d'origine, les frais et risques d'envoi demeurant la charge de l'acheteur. Dans le cas prcis de la rtractation, la marchandise ne devra pas avoir t utilise sous peine de refus du retour.

LITIGES
STYLE POCHOIR ne pourra pas tre tenu responsable des dommages directs et indirects lis l'utilisation ou l'impossibilit d'utilisation du produit vendu ou encore de l'inadquation de ce produit aux besoins de l'acheteur. Les rclamations ou contestations seront toujours reues avec bienveillance attentive, en cas de litige, le client s'adressera par priorit l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Faute de solution amiable, considrant que, selon les dispositions des articles 42 et suivants du nouveau Code de procdure civile, sont comptents pour connatre les litiges ns d'un contrat, le tribunal du domicile du dfendeur et celui du lieu de la livraison ou de la prestation ; qu'en particulier, le tribunal dont dpend le sige social du professionnel ne peut tre dclar seul comptent.

RESPONSABILITE
La socit STYLE POCHOIR n'a, pour toutes les tapes d'accs au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postrieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilit de STYLE POCHOIR ne saurait tre engage pour tous les inconvnients ou dommages inhrents l'utilisation du rseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extrieure ou la prsence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi de force majeure, conformment la jurisprudence.